Conditions Générales d’Utilisation de ekoe.org
Le présent document définit les conditions générales d’utilisation (« Conditions ») applicables à l’accès et à l’utilisation du site web www.ekoe.org, ainsi qu’aux relations contractuelles éventuellement établies entre l’utilisateur (« Utilisateur ») et le Propriétaire.
1. Informations sur le Propriétaire du Site
Propriétaire et représentant légal : Zaira Di Paolo
DPO : Giuseppe Cinquegrana
Raison sociale : Ekoe Coopérative Société Benefit
Siège social : Via Villa Ardente Alta, 3 – 64020 Bellante (TE) – Italie
N° TVA : 01928980679
Contact : amministrazione@ekoe.org | Tél : +39 375 5563276
2. Champ d’application
L’accès, la navigation et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation intégrale des présentes Conditions.
3. Enregistrement de l’Utilisateur
L’Utilisateur est responsable de la conservation de ses identifiants. Le Propriétaire peut suspendre les comptes jugés frauduleux ou non conformes.
4. Contenu et propriété intellectuelle
Le contenu du Site est protégé par des droits de propriété intellectuelle. Toute utilisation non autorisée est interdite.
5. Modalités d’achat et conditions de vente
Les informations sur les produits sont indiquées dans les fiches respectives. La commande implique une obligation de paiement.
6. Paiements et facturation
Les paiements sont sécurisés via des prestataires tiers. Ekoe ne conserve pas de données bancaires.
7. Livraison, risques et responsabilité
L’Utilisateur doit fournir une adresse exacte et vérifier les colis à réception. Les frais d’une seconde livraison sont à sa charge.
8. Droit de rétractation (UE)
Délai de 14 jours. Produits retournés intacts, à la charge de l’Utilisateur. Remboursement sous 14 jours.
9. Garanties légales
Application de la garantie légale de conformité. Réparation, remplacement, réduction ou résolution du contrat selon le cas.
10. Limitation de responsabilité
Le Propriétaire n’est pas responsable des dommages indirects ni d’une mauvaise utilisation des produits.
11. Interruption du service et force majeure
Le Propriétaire ne peut être tenu responsable des interruptions dues à des causes externes ou imprévisibles.
12. Modifications des Conditions
Les Conditions peuvent être modifiées à tout moment. Leur publication sur le Site vaut notification.
13. Droit applicable et juridiction compétente
Droit italien applicable. Tribunal de Teramo compétent, sauf disposition impérative contraire.
14. Règlement alternatif des litiges
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr
15. Contact et réclamations
Pour toute demande : amministrazione@ekoe.org – Tél : +39 375 5563276
Réponse garantie sous 4 jours ouvrables.
Dernière mise à jour : 15 maggio 2025